Papier A Pour Achat Voiture Occasion

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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si vous voulez . Ce document vous sera nécessaire pour immatriculer votre véhicule. Imprimer la demande de certificat d'immatriculation. Le certificat de vente dit . la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion si l'acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),; L'ancien certificat d'immatriculation remis par . Appelé officiellement “certificat de situation administrative”, ce document est obligatoire lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Daté de . Si il s'agit d'un achat d'occasion, vous devrez en plus d'être vigilant, vérifier l'état de la voiture, les papiers qui la concernent ainsi que l'attestation de contrôle . Les documents justificatifs de vos revenus : Une copie des trois derniers bulletins de salaire. Un RIB : ce document ne vous sera demandé que si . Le marché de l'occasion se porte bien en France. Chaque année, vous êtes des millions à opter pour ce type de véhicule. La dernière étape de la vente d'une . Aller à Document vente voiture - . Demande de certificat de non gage - téléchargement gratuit . Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire .

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